Finances Budget : loi de finances 2011
- Intervention de André Chassaigne
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d’achever les collectivités territoriales. Comme le Premier ministre et le Président de la République l’avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d’État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu’en (...)