Budget de l’État

L’activisme agricole dont fait preuve la majorité depuis plus de cinq ans ne saurait cacher la faiblesse de ses résultats. Ce n’est malheureusement pas ce budget en trompe-l’œil qui inversera le cours des choses : l’augmentation des crédits y est certes significative, mais elle tient essentiellement aux engagements pris en matière d’assurance agricole, dans un système qui – vous en conviendrez vite – (...)

Réaffirmons-le clairement : le développement de l’agriculture biologique en France est un levier essentiel non seulement pour répondre aux fortes attentes des consommateurs en faveur de produits nationaux de qualité, mais aussi pour engager une transformation agro écologique globale.
Or si la part des superficies cultivées ou conduites en agriculture biologique a notablement progressé ces dernières (...)

L’examen des programmes de la mission Sécurités est pour nous l’occasion de prendre acte, comme l’an dernier, de la hausse des budgets de la police nationale et de la gendarmerie. Le dernier budget du quinquennat s’inscrit toutefois dans un contexte particulier, après la clôture par le Président de la République du Beauvau de la sécurité et l’annonce d’une grande loi d’orientation et de programmation (...)

Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s’agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l’obtention de médailles olympiques et (...)

La première partie de mon intervention sera consacrée aux sujets que devait aborder Manuéla Kéclard-Mondésir, porte-parole du groupe GDR sur ce budget, retenue en Martinique. Elle souhaitait exprimer, à titre personnel, une intention de vote favorable, en se félicitant de la nouvelle hausse, de 4,5 %, du budget du ministère des armées, porté à 39,2 milliards d’euros, montant qui respecte la trajectoire (...)

Nous avons à discuter ce soir d’un certain nombre de missions, certes disparates, mais essentielles en ce qu’elles témoignent du bon fonctionnement de nos institutions. Nous nous limiterons en ce qui nous concerne au cas de la Cour nationale du droit d’asile, au regard de l’actualité brûlante du sujet de l’immigration.
Cette année encore, nous constatons que ses crédits sont en augmentation. En raison (...)

Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget.
Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la majorité actuelle, dont l’action s’inscrit dans la (...)

Nous avons connu, cette année, une succession d’aléas climatiques sans précédent, une pollution de grande ampleur avec l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. En septembre dernier, vous avez annoncé un grand chantier de réflexion sur la gestion des risques en agriculture, afin d’instaurer une assurance généralisée pour répondre aux aléas dont on sait qu’ils seront de plus en plus nombreux.
Vous avez (...)

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l’essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation ; c’est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons (...)

Fabien Roussel rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l’effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d’abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux (...)