Budget de l’État

Nous avons à discuter ce soir d’un certain nombre de missions, certes disparates, mais essentielles en ce qu’elles témoignent du bon fonctionnement de nos institutions. Nous nous limiterons en ce qui nous concerne au cas de la Cour nationale du droit d’asile, au regard de l’actualité brûlante du sujet de l’immigration.
Cette année encore, nous constatons que ses crédits sont en augmentation. En raison (...)

La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l’essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation ; c’est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons (...)

Fabien Roussel rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l’effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d’abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d’achever les collectivités territoriales. Comme le Premier ministre et le Président de la République l’avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d’État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu’en (...)