Discussions générales

Discussions générales Sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Alors que la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, ce projet de loi ne prévoit pas la « levée de l’état d’urgence », mais une « sortie de l’état d’urgence » – une sortie progressive, en biseau, de manière graduée.
Si l’on pouvait, a priori, se réjouir de la sortie de l’état d’urgence, on ne peut être que dubitatif s’agissant de la solution hybride imaginée par le Gouvernement. D’un côté, il est (...)

Discussions générales Sortie de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le Gouvernement a donc décidé de ne pas prolonger officiellement l’état d’urgence sanitaire qui devait prendre fin le 10 juillet mais d’organiser cette fameuse période dite transitoire. Ainsi, le Premier ministre, durant plusieurs mois – jusqu’au 30 octobre –, pourra, seul, user de manière encore exceptionnelle d’un certain nombre de prérogatives relevant de ce que nous continuons pour notre part (...)

Finances 3e PLFR pour 2020

- Intervention de

Commençons par ce qui va dans le bon sens : les petites entreprises et les collectivités avaient besoin d’une aide massive, sans quoi elles auraient sombré dans le chaos. Pour nos communes, vous faites un pas de 780 millions, mais vous êtes encore loin de compenser toutes les pertes de recettes qu’elles ont subies. Citons aussi les 3 milliards d’exonérations pour les petites entreprises ; cela les (...)

Lois Report d’élections de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

- Intervention de

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l’ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire – c’est heureux – et de la confirmation de la tenue du second tour des municipales, le texte a été complètement réécrit (...)

Affaires sociales Ethique de l’urgence

- Intervention de

La prime à la naissance ou à l’adoption marque le soutien de la société aux familles qui accueillent un enfant en leur sein. Elle témoigne de l’importance accordée à chaque être humain et permet, en quelque sorte, de préparer le nid. Elle doit, à ce titre, être versée avant l’arrivée de l’enfant. Il n’y a pas besoin d’argumenter longtemps pour s’en convaincre : c’est avant l’arrivée de l’enfant qu’il faut (...)

Affaires sociales Versement prime de naissance avant la naissance de l’enfant

- Intervention de

La prime à la naissance ou à l’adoption marque le soutien de la société aux familles qui accueillent un enfant en leur sein. Elle témoigne de l’importance accordée à chaque être humain et permet, en quelque sorte, de préparer le nid. Elle doit, à ce titre, être versée avant l’arrivée de l’enfant. Il n’y a pas besoin d’argumenter longtemps pour s’en convaincre : c’est avant l’arrivée de l’enfant qu’il faut (...)

Affaires sociales Elargissement provisoire compétences de la gouvernance des établissements publics de santé

- Intervention de

Confrontés à cette crise sanitaire, les personnels hospitaliers ont fait comme ils ont pu – comme d’habitude. Ils ont géré la pénurie : pénurie de masques, de blouses, de médicaments, de respirateurs, de personnels. Ils ont dû s’adapter à une situation sanitaire inédite qui appelait des réponses rapides pour faire face à l’afflux des patients dans les services d’urgence et de réanimation et pour adapter les (...)

Affaires sociales Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

- Intervention de

Voici des années que nous donnons l’alerte sur la compression des dépenses de santé, et sur la mise en position latérale de sécurité de l’hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu’indispensable au droit à la santé.
À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés (...)

Culture et éducation Création de la fonction de directeur d’école

- Intervention de

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi tendant à créer la fonction de directeur d’école. Vous me permettrez d’observer d’abord que si nous ne sommes pas toujours d’accord sur l’écriture inclusive, le titre de cette proposition de loi sonne bizarrement aux oreilles de chacun et chacune d’entre nous quand aujourd’hui moins de la moitié de ceux qui font fonction de directeur sont des hommes. Je (...)

Lois Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

- Intervention de

Sans doute plus que nul autre, le terrorisme est un sujet qui exige de la part du législateur une réflexion profonde, tenue à bonne distance du tumulte que nous réserve parfois la vie parlementaire. Car chacun sait, hélas, qu’en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignements et nos fonctionnaires de police et de justice, notre pays peut être frappé à tout instant. Je sais, en (...)

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