Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Pour modifier nos règles communes de fonctionnement, la recherche du consensus est sage et nécessaire. Elle est la condition d’une réforme respectable pour tous, la majorité et l’opposition, qu’elles soient celles d’hier, d’aujourd’hui ou de demain.
L’élaboration des règles de droit parlementaire ne peut, en effet, se concevoir que dans l’exigence du devoir démocratique. Nous partageons tous ici le même (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j’allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C’est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les grands principes qui ont permis d’élaborer le statut moderne de la fonction publique avec (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

La fonction publique, c’est l’outil d’une République sociale. C’est notre instrument commun pour relever les défis du quotidien et ceux de l’avenir. C’est notre instrument commun pour faire entrer dans la vie la devise de la République et œuvrer à l’égalité des droits. C’est l’instrument de la puissance publique. La fonction publique, ce sont ces médecins, ces infirmières, ces aides-soignantes, ces (...)

Lois Fonction publique

- Intervention de

De quoi est-il question aujourd’hui ? Il est d’abord question du peuple, du peuple dans son quotidien ; car les services publics sont, avant toute autre considération, une composante essentielle de la vie dans la société moderne, une société dans laquelle tout citoyen doit avoir les moyens de base pour s’inscrire dans des relations d’interdépendance avec les autres. C’est ce qui lui permet de disposer (...)

Lois Actionnariat des entreprises publiques locales

- Intervention de

Les entreprises publiques locales constituent un levier indispensable d’action économique pour les acteurs publics locaux. Elles sont aujourd’hui devenues un instrument privilégié de dynamisme de l’action publique locale. Comme le souligne le rapport, au 1er juin 2018, la France comptait 1 300 entreprises publiques locales en activité, dont 925 sociétés d’économie mixte – SEM –, 16 sociétés (...)

Lois Question sur le maintien des services publics

- Intervention de

Le Président de la République vient de tirer les conclusions du grand débat, prétendument pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Les trois quarts des Français sont déçus par ces annonces, voire en colère. M. Jean-Michel Fauvergue. Mais non ! M. Jean-Paul Dufrègne. La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où (...)

Lois Question sur le maintien des services publics

- Intervention de

La parole est à M. Sébastien Jumel. M. Sébastien Jumel. À Grand Bourgtheroulde, la première réponse faite par le Président Macron à mon copain, le maire de Valognes, ou à mon camarade, fut la fermeture de la maternité de Bernay. Contraint et forcé par la mobilisation des gilets jaunes, la pression du mouvement social et la désapprobation des Français, le Président de la République conclut le débat en (...)

Lois Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier

- Intervention de

Prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, ainsi que leur évacuation : telles sont les missions qu’exercent les SDIS dans le cadre des compétences que leur confère (...)

Lois Grand débat : démocratie et citoyenneté

- Intervention de

Il y a quelques instants, j’ai demandé au président Chassaigne, dont l’expérience nous est précieuse : qu’ont bien pu faire les ministres présents pour être punis de la sorte ? Je me suis souvenu de l’extrême solitude de Mme la garde des sceaux en pleine affaire Benalla ; les ministres aujourd’hui à ses côtés sur les bancs du Gouvernement doivent également souffrir, tant le débat du jour ne sert pas à (...)

Lois Grand débat : démocratie et citoyenneté

- Intervention de

Nous vivons une crise politique profonde, une crise qui ne date pas d’hier, mais que la politique menée depuis bientôt deux ans a accélérée et révélée. Une crise de nos institutions, de la promesse républicaine et, plus largement, une crise de sens provoquée par les effets destructeurs de la loi de l’argent qui s’insinue partout, et par la prégnance de plus en plus forte de ce pouvoir de l’argent, des (...)

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