Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Fausses informations

- Intervention de

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n’est pas la censure […], c’est plus d’informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l’information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d’expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun (...)

Lois Projet de loi ELAN - CMP (MRP)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour nous exprimer une ultime fois, selon toute vraisemblance, sur le projet de loi ÉLAN. Le groupe communiste a décidé de déposer une motion de rejet préalable. Il ne (...)

Lois Asile et immigration - Lect. déf.

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, nous voterons résolument contre ce projet de loi qui accentue la mise sous contrôle des demandeurs d’asile et affaiblit les droits et les garanties des étrangers. C’est un texte de communication, qui tend à flatter les peurs de l’opinion publique. C’est un projet de loi inutile et (...)

Lois Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, les violences sexistes et sexuelles doivent être impérativement combattues, tous les jours, en toutes circonstances, en tous lieux. Il y a moins d’une semaine, une nouvelle vidéo d’une femme insultée et violentée en plein Paris nous rappelait encore, s’il le fallait, l’impérieuse (...)

Lois Pt asile et immigration - Nlle lect.

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je veux redire à quel point cette nouvelle lecture constitue à nos yeux une mascarade. En bloquant les travaux de la commission d’enquête, vous tentez d’étouffer la vérité et offrez un bien triste examen à ce texte. « Aujourd’hui, nous avons fait de la Méditerranée la pire des fosses communes. » Ce sont les mots du poète (...)

Lois Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - CMP

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons commencer l’examen de ce texte sans apprécier à sa juste mesure la présence de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur le banc du Gouvernement. Je tiens à le souligner car il nous a fait beaucoup défaut, ici, ces derniers jours, retenu par d’autres (...)

Lois La réforme constitutionnelle

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, Elsa Faucillon, Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et moi-même avons décidé de nous rendre dans un troquet parisien goûter la ferveur populaire et voir comment la France rassemblée dans sa diversité peut, dans un bonheur simple, cultiver le sentiment d’appartenance. Cela a été un (...)

Lois Lutte contre les rodéos motorisés

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Nous voterons ce texte et nous nous félicitons de la quasi unanimité qui prévaut cet après-midi dans l’hémicycle. La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements (...)

Lois Défense droit de propriété

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, durant les débats parlementaires autour de la loi ELAN déjà, plusieurs amendements visant à modifier la législation de l’occupation sans droit ni titre avaient été déposés par les parlementaires de droite, remettant dangereusement en cause les combats législatifs menés contre le mal-logement. Si nous pouvons nous (...)

Lois Lutte contre les groupuscules prônant la violence

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l’opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Finances

Affaires économiques

Lois

Défense nationale

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Dernières vidéos

"La question posée par les Français est celle du partage des richesses." S.Peu En savoir plus
"Votre projet consiste à mettre en place un Etat social low cost !" S.Jumel #QAG En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques