Discussions générales

Avec une diminution des crédits de mission de 80 millions d’euros pour 2015 à périmètre équivalent et une baisse totale de près de 8 % d’ici à 2017, le budget de la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires, comme le temps de parole des groupes. La baisse des effectifs est de 143 équivalents temps plein (ETP) sur la seule année 2015. Les dépenses de fonctionnement, d’intervention et (...)

L’ensemble de la mission « Sécurités » figure au rang des priorités affichées par le Gouvernement. Cela étant, les crédits ne progressent que légèrement, avec une enveloppe de 12,17 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 0,2 % contre 1 % l’an dernier. En réalité, il s’agit d’un budget stable par rapport à 2014. Il prévoit, comme l’année dernière, la création de 405 emplois dans la police et la (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce soir le texte d’une proposition de loi de l’actuel secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, dont l’objectif est de permettre le retour à leurs propriétaires des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance vie non réclamés. Voté en des termes légèrement différents par notre assemblée et (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette phase finale, je supplée avec un plaisir incommensurable mes collègues Nicolas Sansu et Gaby Charroux, retenus en circonscription. Je vais bien évidemment ne pas troubler le calme, la sagesse et l’austérité de vos débats. Nous arrivons au terme de la discussion de ce projet de loi de finances sans qu’il ait connu (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’interviens une nouvelle fois au nom de Nicolas Sansu et de Gaby Charroux, qui sont retenus dans leurs circonscriptions. Je voudrais moi aussi m’associer aux remerciements adressés à ceux qui travaillent sur les questions budgétaires. Je salue également la pugnacité du ministre et du rapporteur général, ainsi que leur volonté d’expliquer, (...)

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt française est la troisième d’Europe par sa superficie. De plus, elle présente une variété d’essences et une qualité d’entretien (...)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, ma question porte sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le FEADER et des collectivités territoriales, qui constitue depuis 2005 un levier important de la mise aux normes et de la modernisation des exploitations d’élevage. Bien qu’il s’applique à tout le territoire pour les exploitations de (...)

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je supplée avec grand plaisir mon collègue François Asensi, qui a dû repartir en urgence dans sa circonscription. Face aux ravages de la crise du capitalisme financier jusque dans les pays pauvres, (...)

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. La forêt française est une force pour notre pays. La troisième d’Europe par sa superficie, elle présente une grande variété d’essences et bénéficie d’une qualité d’entretien remarquable. Mais nos forêts sont de plus en plus sollicitées ; à leur fonction patrimoniale traditionnelle s’est ajoutée celle de prévenir le réchauffement (...)

suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le président, mesdames les ministres, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Nicolas Sansu, qui sera bien entendu présent lors du débat en séance publique, le jeudi 7 novembre. Cette mission n’a que très peu évolué depuis l’an passé. Elle regroupe cinq programmes de poids (...)