Discussions générales

Rapporteur de la commission de la défense Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans trois jours, le centenaire de la bataille de Verdun sera officiellement commémoré lors d’une cérémonie présidée par le Président de la République et la (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’instauration de l’état d’urgence, les témoignages dénonçant dérives, erreurs et abus se multiplient. Le 22 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, nous a alertés en ces termes : « au fur et à mesure, on va s’apercevoir qu’il y a un certain nombre de cas dans lesquels les mesures qui ont (...)

Madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du rapport présenté par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques font froid dans le dos. À l’heure où de nombreux acteurs discutent de la nécessité de refonder notre pacte républicain et de créer du vivre ensemble, ce rapport démontre clairement que le système scolaire français n’est pas un outil de promotion de la mixité (...)

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, les périodes tragiques appellent des décisions graves. Décider d’intervenir militairement sur un territoire étranger en fait partie. Il convient donc, d’emblée, de souligner le caractère solennel de notre débat et le sens des responsabilités qui doit le guider. Nous le devons à nos concitoyens, qui (...)

Monsieur le Président, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, avec une diminution des crédits de près de 5 %, la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires. Ces coupes se soldent par la suppression de 112 équivalents temps plein, après une baisse de 143 en 2015. Vous nous dites, madame la secrétaire d’État Martine Pinville, que c’est un effort pleinement assumé. Vous assumez ainsi (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nos administrations et nos services à la population font la singularité et la grandeur de notre pays. Je tiens à saluer ici toutes celles et ceux qui, dans les administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils exercent leur mission dans le contexte tendu des baisses récurrentes de moyens. Les (...)

Madame la ministre, lors de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez indiqué que l’investissement locatif n’était pas réservé à une certaine catégorie sociale, et que vous aviez des exemples de familles disposant de revenus modestes qui investissent pour permettre à leurs enfants d’être logés pendant leurs études. Je souhaiterais revenir sur cette affirmation pour le moins surprenante. Chacun, (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial et cher ami Gaby Charroux, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important, car il rassemble les dépenses indispensables à la vie quotidienne des plus fragiles. Ses crédits sont primordiaux pour le maintien du tissu social de notre pays. Il est indispensable qu’il se (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants (...)

Il est prévu, pour 2016, une augmentation du budget de la défense de 3,7 %, ce qui est nettement supérieur à la hausse du budget de l’État. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire – 1,1 % – tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi et de l’administration territoriale stagnent ou sont en baisse. La hausse du budget consacré à la (...)