Discussions générales

L’enseignement supérieur en France est sous-financé. Ce budget 2016 n’inversera pas la tendance. En 2015, l’État a puisé dans les crédits des universités. Onze universités, vingt-cinq écoles d’ingénieurs et une dizaine de grands établissements ont été mis à contribution. Le Gouvernement a ponctionné 100 millions d’euros dans les réserves d’écoles et d’universités, dont 35 % uniquement dans le (...)

Les députés du Front de Gauche se sont déjà prononcés contre la révision de la loi de programmation budgétaire militaire. Notons que le groupe Les Républicains a adopté une position ambiguë à l’Assemblée nationale,… M. Nicolas Dhuicq. Nous, nous sommes contre : il n’y a pas d’ambiguïté ! M. Jean-Jacques Candelier. …tandis que le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé le texte – le consensus a finalement (...)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit en première lecture. L’affaire a été rondement menée, s’agissant du projet de loi sur le renseignement. La commission mixte paritaire a « bien » travaillé. La seule opposante (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, permettez-moi, à nouveau, de déplorer ce qui s’apparente quelque peu à un coup de force. L’examen de cette actualisation de la loi (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, pour prendre la mesure des enjeux des négociations internationales sur le climat dont la COP 21 à Paris en décembre constitue le point d’orgue, il existe un document de référence : le cinquième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, rendu public en novembre dernier. Il comporte des éléments de (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la ratification de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans un contexte géopolitique tout à fait particulier : on doit avoir à l’esprit le long processus ayant abouti à la guerre qui se déroule actuellement en (...)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous débutons (...)

Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à la prison de Fresnes. L’Observatoire international des prisons, l’OIP, a émis des doutes sur (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons une approche commune face à la fin de vie, à savoir la nécessité de ne pas rester inactif devant la souffrance physique ou psychique inapaisable ou celle que le malade juge insupportable. Le groupe GDR, au sein duquel règne le respect de l’autre, me permet (...)

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’ensemble de nos services de renseignement qui, sous la houlette du ministre de l’intérieur, effectuent un travail remarquable en cette période de vive émotion qui met notre République à (...)