Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, mes chers collègues, une humanité en mouvement étant un facteur de paix, l’être humain n’est pas assigné à résidence, nous rappelle la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Or ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j’exprime aujourd’hui le soutien total des députés du groupe GDR à l’obtention de la carte du combattant pour les soldats (...)

Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où le Gouvernement envoie un signal, que beaucoup d’entre nous jugent violent, avec le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, qui rompt brutalement avec notre tradition d’accueil, aucun débat n’est lancé pour appréhender les réalités migratoires dans toutes leurs complexités. Il est pourtant nécessaire de s’interroger sur les raisons (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme vous le savez, selon l’Association des paralysés de France, la moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 540 euros par mois, soit près de 200 euros de moins que celui d’une personne valide. Plus le handicap est sévère, plus le revenu est faible et plus le niveau de pauvreté est élevé. Le type et (...)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à notre pays, et près de 1 000 milliards d’euros à l’Union européenne. Ces (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au mépris du droit international, le gouvernement israélien, un gouvernement d’extrême droite, détient illégitimement des centaines de prisonniers politiques palestiniens, dont de nombreux enfants. Depuis des années, les Palestiniens exigent les droits que leur confère la quatrième convention de Genève : possibilité de visites de leurs (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’ordonnance relative à la profession de physicien médical fait consensus parmi nous ; nous avons pour notre part réitéré notre accord à chaque fois que nous avons examiné la question en séance. Les choses se corsent s’agissant de l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans (...)

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chers collègues, dans le contexte actuel de discrimination connu et avéré, particulièrement marqué dans les quartiers populaires, la proposition de loi relative à la mise en place (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le dernier rapport publié par l’OCDE comparant les systèmes éducatifs de ses 35 pays membres montre que les salaires des enseignants français en primaire sont inférieurs de 9 % à la moyenne alors même que les professeurs des écoles français travaillent davantage, en nombre d’heures, que la plupart de leurs homologues européens. Nous constatons (...)

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question. Mme Elsa Faucillon. Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une obligation. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît, elle (...)