Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, avant d’aborder précisément le contenu des deux ordonnances qui nous occupent aujourd’hui, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte récent, qui n’apporteront malheureusement rien de positif. Il y a quelques jours, la majorité a voté le budget de la santé pour 2018, et ce premier projet de (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, sous couvert de mettre fin à l’arbitraire du tirage au sort, ce dont nous pouvons nous féliciter, propose en réalité d’en finir avec un principe essentiel, celui de l’absence de sélection à l’entrée de l’université. Le Gouvernement, en affirmant qu’aucune autre solution n’est possible, baisse donc les bras, (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, 10 milliards d’euros d’argent public à débourser au profit des grands groupes, voilà, en une phrase, ce qui nous réunit ce lundi. Dans l’urgence, pour ne pas dire la panique, le législateur est sommé d’adopter, en un laps de temps record, un projet de budget (...)

Je tiens avant tout à remercier Bertrand Sorre pour son rapport. Il y aborde la pratique des tests osseux pour les mineurs isolés étrangers. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour redire notre volonté de mettre fin à ce procédé non seulement indigne mais totalement inefficace, et qui, dans certains départements, est utilisé pour retarder la scolarisation de jeunes enfants. Ma question, monsieur le (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la loi hôpital, patients, santé, territoires. Pour nous, cette date marquait assurément un (...)