Discussions générales

Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres entre États, on assiste, avec la montée en puissance du néolibéralisme depuis les années 1980, à (...)

Il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au nom de la liberté d’expression, toute la délégation française, de l’UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les socialistes, avait voté contre une résolution allemande visant à assimiler la critique de la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le député du port de Marseille – il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l’Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet (...)

La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l’acception de la notion de public participant aux procédures en (...)

Le débat sur l’accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche ne semblait pas forcément nécessaire. Le groupe des députés communistes et ultramarins envisage de voter pour cet accord qui permettra de faciliter la sécurité à bord des navires trans-Manche.
Concrètement, cet (...)

Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence. Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de (...)

Mes chers collègues, il y a deux cent trente-trois ans, jour pour jour, nos illustres prédécesseurs examinaient un texte fondateur pour notre modèle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ils ont voté l’abolition des privilèges.
Cette nuit-là, c’étaient l’abolition de la société féodale et donc la fin des trois ordres – le (...)

Chaque traité de coopération renforcée est l’occasion pour les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de valoriser l’amitié entre les peuples. Le présent traité servira à structurer et à intensifier les relations entre l’Italie et la France afin que les deux pays s’engagent à travailler mutuellement sur un grand nombre de sujets – tous aussi stratégiques les uns que les autres.
Tout en (...)

Nous l’avons annoncé en commission, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur du projet de loi. Ces accords de siège, comme on les appelle dans notre jargon, sont génériques.
Peu importe l’institution à laquelle ils s’appliquent, ils permettent à des salariés d’être protégés et de voir leurs droits et leurs devoirs clairement définis. Les députés de notre groupe veulent profiter de (...)

Tirer un bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne relève de l’impossible tant l’ambition du candidat-président Emmanuel Macron était démesurée, cela même si la guerre sur notre continent n’était pas advenue. Quelle hypocrisie de la part d’Emmanuel Macron de laisser croire qu’en l’espace de six mois l’Europe deviendrait « pleinement souveraine », qu’elle créerait un nouveau modèle (...)