Discussions générales

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise économique et financière européenne résulte directement des choix politiques inscrits dans les traités européens – de celui de Maastricht à celui de Lisbonne, voté contre l’avis du peuple français après le référendum de 2005 – que (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, les questions que soulève ce projet de loi de ratification de l’accord France-Inde sur le nucléaire civil sont nombreuses. La raison d’être de cet accord entre la France (...)

M. le président. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s’agitent depuis plusieurs mois sans le moindre résultat, si ce n’est la propagation de la crise. Onze sommets ont été (...)

M. le président. Nous en venons aux deux questions du groupe GDR, qui seront posées successivement par M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Ma première question portera sur l’action de la France en Libye, car il s’agit de comprendre le fond de la politique française à l’étranger à travers cet exemple. L’intervention militaire en Libye, qui a pris officiellement fin le 31 octobre, est qualifiée de « (...)

M. le président. Monsieur Lecoq, vous avez la parole pour poser votre deuxième question. M. Jean-Paul Lecoq. Elle portera sur le réseau de l’action culturelle extérieure de la France, et sur la manière dont il est affecté par la politique dite de modernisation du ministère, laquelle se traduit, en pratique, par un processus de démantèlement. Notre réseau culturel, le plus ancien, le plus dense et le (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Union européenne s’enfonce toujours davantage dans la crise. Comme nous ne cessons de le dénoncer, les choix politiques inscrits dans les traités européens, de celui de Maastricht à celui de Lisbonne, fondés sur une logique de compétition et de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d’avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l’occasion de tenir les engagements politiques qu’elle affiche en matière de lutte contre l’impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d’avoir accès au juge. En tant que membre de la communauté internationale et en signant le statut de Rome au nom des buts et des principes (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit de l’importance des services sociaux partout en Europe et de l’attachement des peuples à leur pérennité, lequel s’est manifesté par une mobilisation sans précédent pour infléchir la directive Bolkestein, la menace sur les services sociaux reste aujourd’hui entière. Entre une terminologie communautaire confuse et un refus (...)

La convention sur les armes à sous-munitions – BASM – dont la ratification est aujourd’hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l’excellent rapport de François Rochebloine. Il s’agit du premier instrument de droit international contraignant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces (...)