Discussions générales

Les textes soumis à notre examen dans le cadre de ce « paquet électoral », en particulier le texte de la proposition de loi de nos collègues M. Warsmann et M. de la Verpillière, avaient originellement pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd’hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite cet après-midi. Au gré des faits divers et des envolées belliqueuses du Président de la (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner, dans le cadre d’une discussion commune, trois textes qui visent à actualiser de manière coordonnée les dispositions relatives à la campagne électorale et aux conditions d’élection pour les différents types d’élections politiques ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour adopter deux textes qui feront de Mayotte le 101e département français, il convient de garder à l’esprit le contexte international et interne dans lequel les Mahorais se sont prononcés en faveur de la départementalisation. Comme je l’avais exposé dans mon intervention (...)

Il nous est demandé d’émettre, en un seul débat, un avis sur l’application de l’article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l’urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature arrive à échéance le 3 juin 2010. Un collègue du Sénat avait attiré l’attention sur le fait (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s’agissait pas là d’un jugement présomptueux, mâtiné d’une vision angélique que nous aurions de la société. Non, ce jugement était simplement tiré de la (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics. Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces textes illustre, si besoin en était, la dégradation de nos conditions de travail et les circonstances dans lesquelles sont adoptés des textes d’importance. Nous avons en effet examiné ces deux projets de loi en première lecture lundi ; nous les avons adoptés dans la nuit, et nous voilà réunis, aujourd’hui jeudi, soit (...)

Fin juin, le président de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités, Gérard Jodar, a été condamné à un an de prison ferme, suite à une opération menée par son syndicat pour s’opposer au licenciement jugé abusif d’une employée de la compagnie Aircal. Des vingt-huit militants syndicalistes qui étaient poursuivis, six ont reçu des peines allant de quatre à douze mois de prison ferme. Ce (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au mouvement de complexification du droit, l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est plus aujourd’hui qu’une déclaration de principe, une pure fiction. L’inflation législative, qui va de pair avec l’insécurité juridique et la dégradation de la qualité de la réglementation, menace l’État de droit. La complexité (...)