Explications de vote et scrutins

Je voudrais vous faire une confidence : quand le texte a été présenté pour la première fois en conférence des présidents, j’ai cru qu’il n’avait pas beaucoup d’intérêt, parce que je ne l’avais pas compris. Par la suite, Olivier Serva m’a expliqué, comme il a dû le faire avec d’autres présidents de groupe, son véritable intérêt. M’est alors revenue une discussion qui a eu lieu il y a une quinzaine d’années, ici (...)

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l’examen des textes de transposition aux « cas d’urgence de transposition, en lien avec (...)

Je voudrais dire à quel point la proposition de résolution nous semble importante – j’irai jusqu’à dire qu’elle l’est sur un plan éthique – et contribue à donner ses lettres de noblesse à la politique.
Je sais qu’elle est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine, d’un cheminement conduit notamment par Dominique Potier. Je me souviens qu’une première avancée avait eu lieu lors de la mandature (...)

Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l’initiative d’une proposition de résolution européenne pour l’avenir du secteur. Signé par plus d’une centaine de députés de tous bords, (...)

Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu’aucun bilan n’ait fait la démonstration de leur (...)

Malgré les oppositions multiples, le Gouvernement persiste dans son approche sécuritaire de la gestion de crise et pérennise le choix d’une politique autoritaire : prorogation du cadre juridique de l’état d’urgence ; prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence ; prorogation de la possibilité de mobiliser le passe sanitaire ; prorogation des dérogations au secret médical. Vous vous (...)

Nous arrivons au terme d’une semaine surréaliste, symbole de l’impréparation récurrente de l’exécutif qui, sans nous laisser de temps pour le débat parlementaire, nous oblige à nous prononcer sur des mesures déconnectées des réalités du terrain qui touchent tous nos concitoyens.
Deux mois après que l’OMS a classé le variant delta comme préoccupant, le Président de la République annonçait qu’une quatrième (...)

Les débats suscités par le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales furent intenses et d’une grande richesse : en commission, 160 amendements, sur presque 600, ont été adoptés ; en séance publique, 140 sur 500. Nous constatons ce résultat de la volonté du rapporteur et du Gouvernement de permettre à l’Assemblée nationale d’améliorer le (...)

Je dénoncerai d’abord les conditions déplorables de la première lecture de ce PLFR dans l’hémicycle. Il n’était pas acceptable d’examiner en une seule soirée un texte qui prévoit près de 20 milliards d’euros de soutien aux entreprises et aucun amendement de l’opposition, que ce soit de gauche ou de droite, n’a été adopté – je tiens à le rappeler. Cette façon de faire confirme le mépris du Gouvernement pour (...)

La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi ÉGALIM. 
Notre opposition à ce texte s’appuie certes sur l’impact environnemental et (...)