Explications de vote et scrutins

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, avec le vote cet après-midi de ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, on ne peut que se réjouir du travail parlementaire réalisé sur ce texte, qui présente des orientations spécifiques en matière d’aménagement, (...)

Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, mes chers collègues, les cinq départements et les autres collectivités d’outre-mer cumulent deux à trois fois plus de chômeurs que la France hexagonale, jusqu’à six fois plus d’allocataires des minima sociaux, des prix des denrées de première nécessité insupportables, une pauvreté massive, un échec scolaire bien supérieur à la réalité hexagonale, une (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les deux propositions de loi soumises aujourd’hui à notre approbation entendent affermir le principe de l’interdiction de la gestation pour autrui. En effet, si elle est déjà prévue par notre droit, cette prohibition apparaît de plus en plus fragilisée dans les faits et par l’évolution jurisprudentielle. Cette fragilisation est (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi dont l’objet est, d’une part, de clarifier, au bénéfice des consommateurs, la composition du prix des billets, dans lesquels sont incluses les taxes d’aéroport, et, d’autre part, de rendre plus transparente et plus simple la procédure de remboursement des taxes d’aéroport (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le raz-de-marée numérique a bouleversé nos vies. Il a transformé nos rapports sociaux, notre façon de travailler, d’échanger, d’apprendre ou de consommer. Le numérique bouscule le politique, comme il bouscule le (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le vote de cette loi de finances pour 2016 se fait dans des circonstances pour le moins exceptionnelles, gravissimes pour le pays. L’effroi, l’horreur, la barbarie viennent de frapper vilement la République en plein cœur. Le terrorisme, la lâcheté, viennent d’emporter d’innombrables vies (...)

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, madame et monsieur les rapporteurs de la commission spéciale, chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion en nouvelle lecture d’un texte qui fixe à notre pays des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique. Les engagements à tenir (...)

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure. Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce troisième volet de la réforme territoriale, nous ne pouvons que réaffirmer notre ferme opposition à la remise en cause de l’architecture institutionnelle de notre pays, bouleversement institutionnel sans précédent qui conduira inévitablement à (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est engorgé, les procédures s’éternisent et les demandeurs d’asile sont nombreux à devoir patienter (...)