Explications de vote et scrutins

Finances PLF 2012 : Sécurité civile

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n’échappe pas à la cure d’austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l’amendement qu’il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions (...)

Finances PLF 2012 : Politique des territoires

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore, j’ai la sensation, en présentant la position des députés communistes et du parti de gauche sur les crédits de cette mission « Politique des territoires », que nous examinons, après cinq années de disette, les rebuts d’une politique délaissée, avec (...)

Développement durable PLF 2012 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle foi, le budget de la mission agriculture, pêche, forêt est lourdement amputé, puisqu’en retrait de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011 à périmètre constant. M. le ministre Le Maire s’est félicité en commission d’avoir tenu le cap des coupes (...)

Développement durable Protection des consommateurs

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas le projet de loi relatif à la protection des consommateurs. Nous considérons, en effet, que ce texte technique, si fouillé soit-il, n’apporte pas de véritables réponses aux problèmes de nos (...)

Affaires sociales Niche SRC : Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués outre-mer ont très souvent une concentration en sucre bien supérieure à celle des mêmes (...)

Affaires économiques Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a montré l’ampleur du décalage entre les maux profonds dont sont victimes nos agriculteurs et le traitement libéral que la droite au pouvoir depuis 2002 entend appliquer sans relâche à une situation dramatique qu’elle a elle-même contribué à précipiter. Arc-boutés sur les « charges (...)

Développement durable Aménagement du territoire : instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette proposition de loi à l’initiative de nos collègues socialistes, cette assemblée a connu, pendant quelques heures, un regain d’intérêt pour la politique d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce débat m’interpelle tout particulièrement en tant qu’élu rural d’un territoire qui (...)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les (...)

Affaires économiques Agriculture : modernisation de l’agriculture et de la pêche

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n’acceptant aucun amendement fondamental à même de modifier la portée, certes limitée, de ce texte, la (...)

Affaires économiques Economie : jeux d’argent et de hasard en ligne

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n’est pas motivé par la défense ou la préservation de l’intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu’alors en toute illégalité et en toute impunité. En d’autres termes, voter cette loi revient à blanchir des intérêts privés aujourd’hui illégaux, (...)

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