Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de résolution PR n° 1736 - tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Laurent CATHALA, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre (...)

Propositions de résolution PR n°1724 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Daniel PAUL, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, (...)

Explications de vote et scrutins Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Comme nous l’avons largement expliqué dans le cadre de la discussion générale, le projet de règlement sur la société privée européenne et les communications de la Commission européenne sur les services d’intérêt général contiennent en germe les pires menaces pour la protection sociale et les services publics. (...)

Discussions générales Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, les peuples désespèrent de l’Europe, alors même qu’ils sont plus convaincus que jamais de la nécessité d’une construction politique européenne. Mais comment s’en étonner ? Les consultations populaires ont été contournées, balayées d’un (...)

Propositions de résolution PR n° 1617 - relatif au statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général dans l’Union Européenne

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre (...)

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