Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de résolution Proposition de résolution pour suspendre le plan de sauvegarde des sites de General Electric situés en territoire de Belfort

- Intervention de

Le groupe a annoncé début 2019 la suppression de 565 postes à Belfort, Nantes, Nancy et en région parisienne. Puis fin mai, un plan de délocalisation de 1045 emplois belfortains hors de France.
Notre résolution invite le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place et à examiner les propositions alternatives portées notamment par les salariés.

Propositions de résolution Enquête sur les conséquences de l’installation des compteurs communicants Linky

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Discussions générales Débat sur les effets des aides fiscales du logement et des prix du foncier

- Intervention de

Je ne vais pas lire l’intervention que j’avais préparée mais m’efforcer d’aller à l’essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l’utilité des niches fiscales.
La première de ces convictions est (...)

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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Stéphane Peu En savoir plus
Budget rectificatif 2019 - Jean-Paul Dufrègne En savoir plus

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