Finances

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Quelle déchéance de voir des États, la corde au cou, devant des officines de notation privées ! (Exclamations sur les (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à (...)

Les Député-e-s communistes, citoyens, du Parti de gauche ont déposé une proposition de résolution européenne qui sera débattue simultanément à Paris et à Berlin, le 1er décembre prochain. Elaborée conjointement avec les Député-e-s du parti de La Gauche allemande (Die Linke), cette proposition prend le (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, notre pays compte 8,5 millions de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Quant aux demandeurs d’emplois, ils sont aujourd’hui bien (...)

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement. Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie (...)

La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la dernière loi de finances de cette législature, force est de constater que malgré un déficit de 102,8 milliards d’euros, la politique du Gouvernement ne change pas d’un iota. La (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, prévoit dans ses articles 16 et 17, la réalisation d’un Schéma National des Infrastructures de Transport. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est (...)

. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d’euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d’abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d’une banque – Dexia – sans s’attaquer aux causes profondes de cette faillite et en (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, pour une fois, je pense pouvoir parler en votre nom et au nom de tous nos collègues pour saluer nos camarades du (...)