Finances

Discussions générales Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

- Intervention de

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l’ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l’an dernier, qui permet à la représentation nationale de s’approprier vos travaux à l’aune de (...)

Propositions de résolution Proposition de résolution pour faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (n°2015)

- Intervention de

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Discussions générales Déclaration du Gvt sur le programme de stabilité 2019-2023

- Intervention de

La procédure qui nous réunit aujourd’hui symbolise toute la défiance d’une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe. Pourquoi ? D’abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu’elle nous est imposée par un pacte de (...)

Discussions générales Question sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

- Intervention de

Souvent imbriquées, les techniques de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale sont toujours plus poussées et sophistiquées, quand les autorités françaises ou européennes restent à la remorque, pour ne pas dire complices dans certains cas. Ainsi, du fait de l’évasion fiscale, des sommes colossales (...)

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