Lois

Si certains textes de loi cheminent sur la ligne de crête du combat d’idées, la logique du consensus politique devrait prévaloir pour d’autres, par exemple pour le projet de loi engagement et proximité, qui, selon vos propres termes, monsieur le ministre, devait répondre aux attentes des élus locaux (...)

Monsieur le rapporteur, je commence par vous remercier, ainsi que votre groupe, pour cette proposition de loi. Je vous suis également reconnaissante d’avoir cité toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d’entre eux, cherchent à (...)

Alors que le nombre de féminicides et le phénomène massif de violence intrafamiliale continuent de s’amplifier, l’urgence et la gravité de la situation nous engagent à agir sur-le-champ, concrètement et efficacement.
Aussi nous réjouissons-nous de l’accord intervenu en commission mixte paritaire, grâce (...)

Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l’issue des débats et l’impact concret qu’il aura sur le (...)

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la (...)

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.
Absolument. Quelles que (...)

La présente proposition de loi – que Valérie Boyer en soit remerciée – s’inscrit dans la continuité de celle défendue précédemment par Aurélien Pradié et la complète utilement en mettant l’accent sur l’incidence des violences conjugales sur l’enfant. Si les premières conséquences des violences concernent (...)

Je voudrais d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir pris l’initiative de déposer, dans sa niche parlementaire, cette proposition de loi. Elle est nécessaire, car notre pays a un immense problème avec ce sujet et un très grand retard par rapport à certains de ses voisins. La société (...)

En 2018, cent quarante-neuf personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont cent vingt et une femmes et vingt-huit hommes. Les violences au sein de la famille tuent aussi les enfants : l’an dernier, vingt et un enfants sont ainsi décédés, tués par un de leurs parents. Ces (...)

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1^er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des (...)