Lois

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer (...)

Je commencerai par rappeler que, selon les députés communistes, il serait très exagéré de parler de droit de contrôle du Parlement concernant le pouvoir de nomination du Président de la République tel que défini à l’article 13 de la Constitution.
En effet, pour qu’une nomination soit rejetée, il faut que (...)

Un doute s’est insinué ; la confiance des Françaises et des Français dans leurs institutions est entamée. Ce constat cruel, nous le partagerons peut-être ici même, mais à des degrés divers car je vois aussi combien sont sous-estimés, sinon ignorés, la colère et même parfois le dégoût qu’éprouvent nos (...)

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont (...)

Si certains textes de loi cheminent sur la ligne de crête du combat d’idées, la logique du consensus politique devrait prévaloir pour d’autres, par exemple pour le projet de loi engagement et proximité, qui, selon vos propres termes, monsieur le ministre, devait répondre aux attentes des élus locaux (...)

Monsieur le rapporteur, je commence par vous remercier, ainsi que votre groupe, pour cette proposition de loi. Je vous suis également reconnaissante d’avoir cité toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d’entre eux, cherchent à (...)

Alors que le nombre de féminicides et le phénomène massif de violence intrafamiliale continuent de s’amplifier, l’urgence et la gravité de la situation nous engagent à agir sur-le-champ, concrètement et efficacement.
Aussi nous réjouissons-nous de l’accord intervenu en commission mixte paritaire, grâce (...)

Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l’issue des débats et l’impact concret qu’il aura sur le (...)

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d’attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d’un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la (...)

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l’œuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.
Absolument. Quelles que (...)