Lois

Explications de vote et scrutins Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

ACe texte s’illustre d’abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement.
Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais (...)

Discussions générales Diverses dispositions liées à la crise sanitaire et au retrait du Royaume Uni de l’UE

- Intervention de

C’est à quel sujet ? Telle est la question que nous avons envie de vous poser. Nous examinons un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne »… et plusieurs ratons laveurs, serais-je tenté (...)

Explications de vote et scrutins Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions - CMP

- Intervention de

En cette période si délicate et inquiète de notre histoire, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont plus que jamais animés du sens des responsabilités qui incombe aux représentants du peuple.
C’est pourquoi, pour ce texte comme pour les précédents, nous avons souhaité explorer (...)

Explications de vote et scrutins Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

Il faut faire preuve d’humilité dans ces débats : tel était notre état d’esprit, car nous savons la difficulté de la tâche.
Mais si l’art est difficile, la critique est nécessaire. Lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le pays se trouvait dans un état de sidération. Il (...)

Discussions générales Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Intervention de

L’aurore des jours meilleurs n’apparaît pas encore à nos fenêtres. Chaque soir reste marqué par le décompte des victimes d’un virus qui décime nos concitoyens. Aussi la question qui se pose, au-delà de celle du déconfinement, est celle de la perspective de sortir d’un cauchemar qui est une épreuve pour (...)

Propositions de loi Interdire la distribution des dividendes en période d’urgence sanitaire - n°2875

- Intervention de

Proposition de loi visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, (...)

Discussions générales Indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer (...)

Propositions de loi Dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières - n°2640

- Intervention de

Proposition de loi relative visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (...)

Dernières vidéos

Avenir de Renault: "Aurez-vous la volonté politique d’incarner l’Etat stratège ou renoncerez-vous ?" En savoir plus
"Avec le redressement judiciaire de Presstalis, l'impensable se réalise." - Marie-George Buffet En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques