Lois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et (...)

Dès la première lecture, à l’Assemblée nationale, de ce projet de loi, nous avions dit notre grande déception. Naïvement sans doute, nous avions, en effet, espéré avec tant d’autres un projet d’une tout autre ambition – une ambition à la hauteur du constat partagé par tous les observateurs avertis, (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi illustre parfaitement, et à lui seul, le déséquilibre patent entre les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et l’impuissance tout aussi patente du législatif pour l’élaboration de la loi. Je commencerai par une (...)

Près de 2000 salariés sont les grands oubliés du projet de loi sur la suppression de la profession des avoués qui vient en débat à l’Assemblée nationale mardi 6 octobre. Les 433 avoués auront des possibilités de reconversions professionnelles indiscutables. Le gouvernement a revu à la hausse (...)

Les Député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de gauche réaffirment la nécessité que l’ensemble des groupes soient représentés au bureau de l’Assemblée nationale. A ce jour, 6 vice-présidences sont réparties entre l’UMP (3), le Nouveau Centre (1) et le groupe Socialiste, radical, citoyen (2). Avec 25 (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au (...)

Ce texte est important, plus encore qu’il n’en peut laisser paraître même s’il concerne, – ne concerne, pourrait-on dire – que 5000 ouvriers d’État remplissant leur mission dans les parcs et ateliers de l’équipement. En préambule aux amendements que je défendrai dans le cadre de l’examen des articles, (...)

La suppression, dans les faits, du Défenseur des droits de l’enfant retenue lors du dernier Conseil des ministres est particulièrement dangereuse et proprement inacceptable. Sous couvert de mettre en place un Défenseur des droits, les enfants vont se voir privés d’un interlocuteur particulier et de (...)