Propositions

Article traitant de Finances :

Finances PL n° 2914 - en faveur d’une fiscalité juste et efficace

- Intervention de , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui a secoué l’économie mondiale en 2008 a été le révélateur des impasses où nous conduisent depuis trente ans la politique du « tout marché », le règne de la dérégulation et de la « concurrence libre et non faussée » comme les programmes d’ajustements structurels dictés par les institutions européennes et internationales, qui n’ont fait que se plier à ces dogmes (...)

Finances PL n° 2905 - tendant à interdire aux sociétés d’autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser

- Intervention de , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un sentiment croissant d’incompréhension s’installe entre, d’un côté, les autoroutes et, de l’autre, leurs salariés et usagers. Il y a 30 ans, un trajet coûtait plus cher en carburant qu’en péage. Aujourd’hui, c’est l’inverse ! Les autoroutes françaises font partie du domaine public de l’État, lequel confie à des sociétés le soin de les gérer (délégations de service (...)

Finances PL n° 2897 - visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui submerge le monde depuis 2007 est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Cette crise globale frappe tous les pays au monde, riches et pauvres, au Nord et au Sud. Globale aussi parce qu’elle revêt un caractère systémique (...)

Finances PL n° 2028 - instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l’abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l’introduction de taxes écologiques ciblées

- Intervention de , et

EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences s’annoncent particulièrement graves. Selon le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur (...)

Finances PR n°2003 - création d’un service public bancaire et financier ainsi que d’un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Finances PL n° 1920 - portant réforme des banques et relative à la création d’un service public bancaire et financier ainsi que d’un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise financière actuelle est celle d’un système devenu fou, à l’image des fameux subprimes, les crédits immobiliers à risque titrisés. À cause de l’introduction du virus de la finance, du boursicotage et de l’appât du gain capitaliste dans notre système bancaire, celui-ci est en profonde contradictoire avec la satisfaction des besoins humains. La frilosité des (...)

Finances PL n° 1910 - tendant au relèvement du taux d’imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers

- Intervention de , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les pratiques spéculatives ont repris dans les banques, comme avant le début de la crise actuelle. Ce sont même (...)

Finances PL n°1620 - tendant à promouvoir une autre répartition des richesses

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans l’économie réelle, l’exigence folle de taux de rentabilité à deux chiffres, la course à la réduction des coûts (...)

Finances PL n° 1614 - visant à évaluer et contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers,

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant automobile aidé par l’État à hauteur de 19 millions d’euros ou Cheuvreux, filiale du Crédit agricole, qui (...)

Finances PL n° 1607 - visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes sociétés cotées en Bourse s’efforcent de tirer bénéfice de la situation, à tout le moins de préserver les (...)

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