Propositions

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Par M. André Chassaigne,
Député.
Introduction
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Révision des conditions d’attribution de la pension majorée de référence
Article 1er bis (nouveau) (...)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (...)

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (...)

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel (...)

Proposition de loi visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper‑électrosensibilité
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, (...)

Proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural.
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (...)