Propositions

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean-Paul (...)

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’héritier, (...)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
présentée par Mesdames et Messieurs les député-é-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien (...)

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis le milieu du XXème siècle, (...)

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD‑MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel (...)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons. Dans (...)