EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grâce à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France prirent le contrôle des opérations en Libye. À ce jour, le but des opérations en Libye n’est pas révélé aux Français. Le mythe de la protection des civils a fait long feu. La manipulation(1) consistait à faire croire à l’imminence d’un bain de sang en (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Être élu au suffrage universel pour représenter ses concitoyens et ses concitoyennes dans la gestion de la vie publique impose un devoir d’exemplarité. À aucun moment, un élu-e de la Nation ne doit pouvoir user de sa fonction pour obtenir des faveurs de quelque nature que ce soit de la part d’une autre personne pour satisfaire ses intérêts personnels. Des (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu’un homme. Dans certains secteurs de l’économie, les écarts sont plus importants encore. Les deux tiers des personnes rémunérées au SMIC et les deux tiers des allocataires du RSA sont des femmes. Près de huit (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des syndicats, des associations de femmes, de producteurs, de résident-e-s des camps, de défense des droits (...)
Mesdames, Messieurs, Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l’idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l’obligation pour l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », énonce l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais il faudra encore (...)
Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Alors que nous assistons actuellement à une réforme globale et cohérente de démantèlement du service public d’éducation, les réformes engagées aux différents niveaux de la scolarité ont tendance à être présentées comme des mesures spécifiques, déconnectées les unes des autres, répondant à des problématiques en fonction de l’âge des (...)
Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des ressources dynamiques indispensables en provenance des entreprises pour mener des politiques en faveur du (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les député-e-s communistes et républicains, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2007. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les populations du voyage ont vécu l’enfer. D’octobre 1939 avec les premières déportations de (...)
Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante, décrivait un (...)
Mesdames, Messieurs, Depuis 1972, année de l’inscription dans le code du travail de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pas moins de six lois ont été adoptées spécifiquement sur l’égalité professionnelle, sans compter les décrets, les transpositions de directives européennes, l’accord interprofessionnel de 2004 ou les lois portant diverses dispositions d’adaptation quant aux droits des (...)
Conflit israélo-palestinien : Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord pour un cessez-le feu, le gouvernement israélien a décidé de mener un attaque terrestre à Rafah. André Chassaigne interpelle Gabriel Attal sur les actions de la France en faveur de la paix.
"La gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable. La France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza !"
Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" qui captent les aides publiques, versent des dividendes et en même temps suppriment des emplois.
"Stellantis, Exxon, Atos, Duralex, il faut reprendre en main l’économie du pays. Il faut mettre fin à la décadence à l’impunité des grands groupes qui profitent des aides de l’État et il mettre l’économie du pays au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !"
