Propositions de loi

Développement durable Proposition de loi pour l’aide au financement de la SNSM par une contribution des plaisanciers (n°2055)

- Intervention de

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Affaires sociales Proposition de loi pour l’égal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante (n°1999)

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Lois Proposition de loi pour l’interdiction des LBD (n°1752)

- Intervention de

Face à ce grand mouvement populaire et aux manifestations pacifiques qui se sont déroulées à travers toute la France depuis novembre dernier, l’exécutif a failli. Le bilan est désastreux : onze personnes sont mortes, des milliers de personnes ont été blessées, mutilées. Au regard de son inefficacité en matière de maintien de l’ordre et de sa dangerosité le lanceur de balles de défense doit être interdit afin de mettre un terme à cette situation.

Finances Proposition de loi pour la renationalisation des autoroutes (n°1707)

- Intervention de et

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Affaires sociales PL n° 4413 pour une sécurité de l’emploi et de la formation

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons. Dans (...)

Affaires sociales PL n° 4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous attirons l’attention sur la situation d’une partie vieillissante de la population immigrée présente sur le territoire français, (...)

Défense nationale PL n° 4374 visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 75 ans, le 11 juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève. Du 27 mai au 9 juin 1941, 100 000 mineurs du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ont en effet cessé le travail. Cette grève, préparée depuis l’été 1940 par Martha Desrumaux et (...)

Affaires sociales PL n° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités entre les femmes et (...)

Affaires sociales PL n° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Huguette BELLO, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, (...)

Culture et éducation PL n° 4097 visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré les créations de postes dans l’Éducation nationale entamées depuis 2012, les effectifs par classe restent très chargés dans beaucoup d’établissements scolaires. Cette réalité continue, d’année en année, de nuire à la qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles de la République. Le bilan du (...)

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