Propositions de loi

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation PL n° 4097 visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré les créations de postes dans l’Éducation nationale entamées depuis 2012, les effectifs par classe restent très chargés dans beaucoup d’établissements scolaires. Cette réalité continue, d’année en année, de nuire à la qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles de la République. Le bilan du (...)

Culture et éducation PL n° 1849 - visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’implantation des multiplexes, une menace pour la diversité culturelle – L’implantation de multiplexes, un phénomène récent mais massif (...)

Culture et éducation PL n° 1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De l’avis général la presse est notre bien commun. Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l’école, et (...)

Culture et éducation PL n° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De l’avis général la presse est notre bien commun. Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l’école, et lui (...)

Culture et éducation PL n° 720 - tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis pour la première fois le financement d’écoles privées par des communes (...)

Culture et éducation PL n°719 - tendant à supprimer le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a instauré un droit à l’accueil, pendant le temps scolaire, des enfants scolarisés dans une école (...)

Culture et éducation PL n° 386 - tendant à la création d’une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain Bocquet, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La télévision demeure l’un des principaux moyens d’accès à la culture sous toutes ses formes et demeure même souvent, pour les plus (...)

Culture et éducation PL n° 384 - visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des réformes qui menacent le service public d’éducation Les gouvernements et ministres successifs de 2002 à 2012 ont systématiquement (...)

Culture et éducation PL n° 259 - visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l’étranger

- Intervention de

présentée par Madame la députée : Mme Marie-George BUFFET, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 22 août 2009, un accident de la route coûtait la vie à deux jeunes filles. Le groupe auquel elles appartenaient était parti pour 20 jours aux États-Unis dans le cadre d’une colonie de vacances proposée par le comité d’entreprise de leurs parents. Cet accident, au-delà du drame qu’il représente pour les (...)

Culture et éducation PL n° 120 - cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de (...)

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