Propositions de résolution

Finances Proposition de résolution pour faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (n°2015)

- Intervention de

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Propositions de résolution Proposition de résolution sur l’avenir du secteur hydroélectrique (n°1845)

- Intervention de

La filière hydroélectrique est aujourd’hui la première source d’électricité renouvelable en France. Forte de ses 25 000 emplois, elle génère également d’importantes recettes publiques. Incontournable en matière environnementale, elle intéresse les différents usages de la ressource en eau.
Face aux risques que l’ouverture à la concurrence fait peser sur ce secteur stratégique, un large consensus (...)

Affaires sociales PR n°100 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL et Hubert WULFRANC, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), entreprise française du secteur du tabac (...)

Affaires étrangères PRE n°4332 Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, (...)

Affaires étrangères PRE n° 4335 pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marc DOLEZ, François ASENSI, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU, Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou « Comprehensive Economic and (...)

Défense nationale PR n° 4186 visant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation éventuelle de matériel français ou d’armement conventionnel français dans le cadre d’opérations militaires ayant causé la mort de civils et d’enfants

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En juin 2016, une famille palestinienne a porté plainte contre la société française Exxelia Technologies pour « complicité de crime de (...)

Lois PR n° 4037 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis son annonce par le Gouvernement jusqu’à son adoption par le 49-3, le projet de loi travail a suscité une très vive contestation populaire, traduite par des manifestations partout en France. Inquiets par cette réforme synonyme de régression historique des droits et des protections des salariés, des (...)

Propositions de résolution PR n° 3549 estimant urgent d’apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mise en service en 1846 par la compagnie du chemin de fer du Nord, la gare de Somain abrite depuis 1954 une trentaine de voies de (...)

Affaires sociales PR n° 3518 visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrice CARVALHO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Fibromyalgie touche 14 millions (...)

Lois PR n° 3471 visant à créer une commission d’enquête chargée d’étudier et de lutter contre le développement de l’islamophobie en France

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des insultes aux coups de feu, en passant par les actes de vandalisme et la violence verbale ou (...)

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