Propositions de résolution

Affaires économiques Proposition de résolution pour suspendre le plan de sauvegarde des sites de General Electric situés en territoire de Belfort

- Intervention de

Le groupe a annoncé début 2019 la suppression de 565 postes à Belfort, Nantes, Nancy et en région parisienne. Puis fin mai, un plan de délocalisation de 1045 emplois belfortains hors de France.
Notre résolution invite le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place et à examiner les propositions alternatives portées notamment par les salariés.

Finances Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

- Intervention de

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Culture et éducation Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu’engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Marie-George BUFFET, Régis JUANICO, Maxime MINOT, Aude AMADOU, Patricia GALLERNEAU, Pascal (...)

Affaires économiques Enquête sur les conséquences de l’installation des compteurs communicants Linky

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean-Paul (...)

Propositions de résolution Avenir du secteur hydroélectrique

- Intervention de

La filière hydroélectrique est aujourd’hui la première source d’électricité renouvelable en France. Forte de ses 25 000 emplois, elle génère également d’importantes recettes publiques. Incontournable en matière environnementale, elle intéresse les différents usages de la ressource en eau.
Face aux risques que l’ouverture à la concurrence fait peser sur ce secteur stratégique, un large consensus (...)

Culture et éducation Inclusion des élèves handicapés dans l’école depuis la loi de 2005

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa (...)

Affaires sociales Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
présentée par Mesdames et Messieurs les député-é-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien (...)

Affaires économiques Enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom

- Intervention de

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d’un large projet européen
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, (...)

Affaires sociales Enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL et Hubert WULFRANC,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), entreprise française du secteur du (...)

Affaires étrangères PRE n°4332 Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, (...)

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