Questions au gouvernement

Article traitant de Lois :

Lois Féminicides

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Madame la garde des sceaux, soixante-quinze femmes ont été tuées par leur compagnon depuis le 1er janvier ; deux d’entre elles vivaient à Saint-Denis, dans ma circonscription. Si le Grenelle des violences conjugales annoncé pour la rentrée pourra être utile, les féminicides, en revanche, ne connaissent pas de trêve. Il est donc urgent d’agir maintenant.
Pour cela, des lois existent : neuf ont été (...)

Lois Situation politique aprés les élections cantonales

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M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s’adresse au Premier ministre. Votre parti, l’UMP, vient d’essuyer un échec électoral cuisant, qui est le résultat d’un immense mécontentement. Au service des plus riches et des marchés financiers, vous avez perdu tout soutien populaire. Votre (...)

Lois Fichage de militants syndicaux

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M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Pierre Gosnat. Monsieur le garde des sceaux, un homme, Philippe Galano, aujourd’hui présent à l’Assemblée nationale, est convoqué le 17 mars prochain au tribunal de Perpignan. Sa faute est double. D’une part, c’est un militant syndical, condamné voici huit ans pour s’être opposé à la privatisation (...)

Lois Collectivités locales

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adressait au Premier ministre en activité. Cet après-midi, en commission mixte paritaire, nous allons avoir une ultime discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Sa gravité aura été masquée par le débat sur (...)

Lois Files d’attente à la préfecture de seine-saint-denis

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, je ne vous pose pas cette question au pied levé et je souhaiterais que vous ne la preniez pas par-dessus la jambe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je veux en effet attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement de (...)

Lois Trafic de stupéfiants dans les banlieues populaires

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M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La drogue fait plus de victimes que le terrorisme. À Sevran, dans ma circonscription, sept morts par violence sont à déplorer depuis dix mois. Pourtant cette ville attend toujours une UTEQ. (...)

Lois Dépossession de la nationalité franÇaise

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, nous voyons se multiplier, depuis quelques mois, les cas de dépossession de la nationalité française. M. Patrick Roy. Hélas ! M. Patrick Braouezec. De plus en plus de Français découvrent, souvent avec surprise, que la reconnaissance (...)

Lois Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

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M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l’asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette (...)

Lois Situation des roms

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d’une commune à l’autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, (...)

Lois Réforme des institutions

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, votre réforme de la Constitution est un trompe-l’oeil. Elle ne répond absolument pas aux attentes de nos concitoyens et il est du devoir de toute la gauche de s’y opposer. Que veulent nos concitoyens ? Ils veulent le droit à (...)

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