Interventions

Affaires économiques Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie - CMP

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, à l’échelle de la France mais aussi de l’Europe, nous nous sommes (...)

Culture et éducation Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne - CMP

- Intervention de

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux.
C’est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu’il (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail accompli tout au long de l’examen de ce texte lui permet de mieux répondre à ce préalable. Il a permis de (...)

Affaires sociales Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

- Intervention de

C’est une opération « pousse mousse ». La mousse vise à faire croire que le Gouvernement est favorable au partage ; pas n’importe quel partage, le partage de la valeur, presque le partage des richesses, un dispositif complètement disruptif – rien à voir avec la réforme des retraites. La mousse vise à nous faire croire que les relations sociales dans le pays ont atteint le nirvana, après la signature (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Je remercie notre collègue, Marc Le Fur, pour son beau cours de dialectique marxiste ! (Sourires.)
Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l’un des enjeux de la transition écologique. C’est aussi un enjeu majeur pour notre (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

Loin de toute caricature et de toute posture, je veux redire devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l’évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger nos habitants. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient (...)

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nlle lect

- Intervention de

Je me fais le porte-parole de notre collègue Stéphane Peu. Une fois encore, vous maltraitez le Parlement. Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementale, dont on ne sait si elles sont une marque de fabrique ou le résultat d’une intention délibérée, nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour (...)

Développement durable Services express régionaux métropolitains

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude (...)

Affaires sociales Pn favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - CMP

- Intervention de

Il ne faut jamais sous-estimer la douleur d’un couple qui vient de perdre un enfant, et ce quel que soit le stade de la grossesse. Les interruptions spontanées de grossesse touchent environ 200 000 femmes par an, et donc autant de partenaires. Bien que ce chiffre soit important, il n’existe aucun protocole d’accompagnement spécifique pour ces situations, ce que vient corriger cette proposition de (...)

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