Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par revenir sur la méthode retenue et son calendrier. Dès le début, notre groupe a indiqué combien il lui semblait curieux de décider du mode de scrutin des collectivités territoriales avant de connaître le nouveau paysage (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) M. Claude Goasguen. Ah ! Enfin ! M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, après une semaine d’une bataille menée par les députés du Front de gauche et (...)

Mme la présidente. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de notre motion, je voudrais rappeler à M. (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n’aient pas débouché sur des modifications substantielles du texte. Certes, nous approuvons l’abaissement du scrutin de liste aux communes de (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, tout est prêt – enfin ! –, pour adopter ce texte. Permettez-moi, tout d’abord, de dire ma profonde satisfaction et celle de l’ensemble des députés du Front de gauche… Permettez-moi, tout d’abord, de dire ma profonde satisfaction et celle de l’ensemble des députés du (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Cette proposition de loi établissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est pertinente et opportune, …. M. François Loncle. Très bien ! M. Marc Dolez. …notamment parce qu’elle tire les leçons de l’échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l’avis de tous les (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques. La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s’était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d’un mode de scrutin (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, depuis quelques années, le secteur de la biologie médicale connaît une mutation profonde qui nous inquiète, car elle ne répond pas à des motifs d’ordre sanitaire mais financier. Sous couvert de réduction des coûts et sous l’égide de groupements de laboratoires, (...)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, je souhaite, en l’absence de mon collègue André Chassaigne, vous parler agriculture et agroalimentaire. « La vache est un vieux bœuf qui a la viande un peu dure », écrivait Alexandre Vialatte. (Sourires.) Nos compatriotes ont récemment appris (...)

Nous commençons par des questions du groupe GDR. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Comme vous le savez, madame la ministre, les organismes HLM s’inquiètent de la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur la construction du logement social. Cette augmentation risque en effet de limiter drastiquement leurs capacités de construction et de réhabilitation. C’est donc (...)