Interventions

Monsieur Chassaigne, je vous propose d’intervenir tout de suite, afin d’être sûr de pouvoir poser vos questions. M. André Chassaigne. Madame la garde des sceaux, la taxe de 35 euros sera-t-elle abrogée en 2014 ? J’ai trouvé dans votre réponse une certaine forme de clair-obscur. Pour ce qui est de la date des élections prud’homales, la question vient d’être posée, je n’y reviendrai pas. En revanche, j’ai (...)

Table ronde Mme la présidente. Pour cette première phase du débat, je souhaite d’abord la bienvenue à Mme Maude Beckers, avocate en droit du travail, coprésidente de la commission sociale du Syndicat des avocats de France, à M. Michel Demoule, greffier en chef au conseil de prud’hommes de Roubaix, à Mme Stéphanie Kretowicz, vice-présidente du tribunal d’instance du Xe arrondissement de Paris et à Mme (...)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, l’objectif de l’école de la République est de permettre à tous ses enfants de réussir leur parcours scolaire. Cet objectif suppose l’existence de dispositifs spécifiques gratuits au sein de l’institution, pour prendre en charge les difficultés (...)

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, les députés communistes et du Front de gauche ont répondu de manière claire à l’appel du peuple malien. Pour être plus précis, nous avons soutenu l’intervention française au Mali. Nous ne pouvions pas abdiquer devant cette forme nouvelle de (...)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Mesdames les ministres, mes chers collègues, l’amélioration de l’efficacité et de la sobriété énergétiques du secteur résidentiel est un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je me réjouis, à mon tour, de pouvoir m’exprimer, au nom du groupe GDR, sur la question de la sécurité sanitaire du médicament. Les drames sanitaires provoqués par les prothèses PIP et le Mediator ont conduit les (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ce texte entend remédier à la multiplication des normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncée sur tous les bancs. En effet, l’hypertrophie des normes crée de l’insécurité juridique et complique (...)

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés lors de la discussion générale par mon collègue Marc Dolez, nos points essentiels de (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, cher rapporteur, chers collègues, les deux articles de cette proposition de loi portent sur des sujets bien distincts. Aucun de ces articles n’est conforme à l’article 40 de notre Constitution. Toutefois, les députés (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la démarche qui a conduit le groupe UMP à proposer ce texte est aussi surprenante que navrante. Pour employer une expression familière, il tombe un peu comme un cheveu sur la soupe dans les débats actuels sur la refondation de l’école. La tentative (...)