Interventions

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à l’échange de renseignements, afin de le rendre conforme aux derniers standards internationaux de (...)

Affaires étrangères Accord France-Inde prévention consommation et trafic illicite de stupéfiants

- Intervention de

Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon émotion à l’occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l’hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C’est quelqu’un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d’idées. J’aurai l’occasion d’en dire quelques mots demain matin, lors de l’hommage qui lui sera rendu par la commission des (...)

Affaires étrangères Ratification Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Intervention de

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des citoyens au sein des instances qui sont les plus proches d’eux : leurs collectivités (...)

Affaires étrangères Approbation accords de défense et de coopération avec l’Albanie et Chypre

- Intervention de

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis d’avoir des discussions plus franches sur chacun des deux sujets, plutôt que de diluer le (...)

Affaires étrangères Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Intervention de

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord migratoire imposé par Bruxelles et que la France surtranspose de façon encore plus réductrice.
Le (...)

Affaires étrangères Accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN

- Intervention de

L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a-t-elle encore un avenir ? Si elle est en état de « mort cérébrale », pour reprendre les termes utilisés par Emmanuel Macron, pourquoi y intégrer un nouveau pays ? Voilà, en substance, les deux seules questions qui vaillent dans notre débat.
Pour les députés communistes, la réponse à la première question est simple : nous pensons que l’OTAN ne pourra jamais (...)

Affaires étrangères Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

- Intervention de

Que les huit présidents de groupe s’unissent autour d’une résolution condamnant l’offensive militaire turque est extraordinaire et exemplaire.
Le débat que nous avons aujourd’hui éclaire toutefois de manière crue et terrible la dérive autoritaire du pouvoir turc, qui fait face aux échecs de sa politique sociale et économique et se radicalise à la suite des défaites électorales cinglantes qu’il a (...)

Affaires étrangères Prélèvement européen

- Intervention de

En cette année 2019 se sont tenues les élections européennes puis la foire d’empoigne que fut la sélection pour les postes clés de l’Union européenne. Ces candidatures, qui ne sont évidemment pas soumises aux peuples, relèvent d’une tambouille diplomatique du plus mauvais effet sur les citoyens européens. Ainsi, pendant que les salons bruxellois chauffaient pour remplacer le président de la Commission ou (...)

Affaires étrangères Amitié franco-allemande et mise en oeuvre du traité d’Aix-la-Chapelle

- Intervention de

La proposition de résolution, présentée lors la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, le 23 septembre, est le fruit d’une réflexion menée par les parlementaires de nos deux nations et validée par les deux majorités. Mais, vous le savez, les députés communistes se sont prononcés contre le traité d’Aix-la-Chapelle, tant la part réservée à la concurrence et au libre-échange y est (...)

Affaires étrangères Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration

- Intervention de

Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes aura fait couler beaucoup d’encre depuis qu’il a été signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. Il se veut un prolongement du traité de Versailles, signé il y a cinquante-six ans, qui tendait au plus bel objectif qui soit : mettre fin à près d’un siècle de guerres entre les puissances française et allemande. Les aspirations des peuples à la (...)

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