Discussions générales Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
- Intervention de Gaby Charroux
M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, dont je souhaite appeler l’attention sur la situation pénalisante, évoquée il y a un instant, dans laquelle la contribution foncière des entreprises plonge de nombreux EPCI. En effet, en 2009, sans concertation aucune, Nicolas Sarkozy (...)