Discussions générales

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Sport, jeunesse et vie associative

- Intervention de

Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c’est un bel objectif, et je me suis réjouie de l’augmentation significative des moyens accordés à l’enseignement scolaire. Mais j’avais aussi rêvé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait considérée comme une priorité au même titre que l’enseignement. Or cette mission, qui pèse bien peu dans le budget de l’État et qui a été (...)

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Politique des territoires

- Intervention de

Je salue les cris d’alarme lancés en faveur du monde rural. Il s’agit d’un sujet grave : notre passion à défendre les territoires ruraux, quelles que soient nos sensibilités politiques, doit aboutir à des actes forts, si l’on ne veut pas qu’elle se transforme en colère. Considérons enfin que les campagnes de France sont une grande cause nationale ! J’ai apprécié la présentation des rapporteurs – qui ont (...)

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Immigration, asile et intégration

- Intervention de

Le groupe GDR regrette le choix du Gouvernement de continuer à attribuer l’ensemble des compétences en matière d’immigration, dont l’asile et l’intégration, au seul ministère de l’intérieur, alors qu’elles étaient réparties sur plusieurs ministères avant 2007. Nous souhaitons en tout cas qu’une telle décision ne traduise pas la persistance d’une conception sécuritaire de l’immigration, que nous réprouvons. (...)

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Egalité des territoires, logement et ville

- Intervention de

La mission budgétaire dont nous débattons perd quelque 500 millions d’euros, soit environ 5 %, tant en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement. La programmation triennale fait également état d’une légère baisse, le budget de votre ministère passant d’environ 8 milliards à un peu moins de 8 milliards d’euros l’an prochain, pour être stabilisé les deux années suivantes, au terme d’une nouvelle (...)

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Action extérieure de l’Etat

- Intervention de

Vous avez, monsieur le ministre, amplement répondu aux questions posées, mais quelques interrogations demeurent. Le budget du ministère progresse, ce qui est une bonne chose dans le présent contexte, et certaines mesures sont positives. Ainsi de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger, dont le groupe GDR avait souligné l’injustice l’an dernier puisque (...)

Affaires sociales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après dix ans de gouvernement de droite, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par la gauche suscite des attentes et des exigences fortes. Favoriser l’accès aux soins pour tous en restaurant les droits des patients (...)

Finances PLF 2013 (Commission élargie) : Administration générale et territoriale de l’Etat

- Intervention de

Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. La nouvelle majorité va-t-elle poursuivre une révision générale des politiques publiques qui ne dirait pas son nom ? Force est de constater que la (...)

Affaires étrangères Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Je voudrais commencer en rappelant un événement qui s’est déroulé il y a cinquante et un ans. Le 17 octobre 1961, une répression brutale s’abattait dans les rues de Paris. Une violence inouïe frappait des dizaines de milliers de manifestants algériens pacifiques parce qu’ils (...)

Finances Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre débat sur le projet de loi de programmation et sur le projet de loi de finances pour 2013 s’inscrit pleinement dans le round budgétaire qui a commencé avec l’autorisation de ratification du traité budgétaire (...)

Finances Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous entamons la discussion de ce projet de loi de finances dans un contexte économique et social particulièrement sombre. Le chômage a atteint un niveau record. Près de cinq millions de nos concitoyens sont aujourd’hui inscrits à Pôle emploi et, parmi eux, près de 40 % sont au chômage (...)

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