Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Justice : simplification du droit

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes chers collègues, « Nul n’est censé ignorer la loi », mais ce principe démocratique fondateur a quelque mal à s’appliquer. En l’an 2000 déjà, on dénombrait quelque 8 000 lois et plus de 120 000 décrets et, chaque année, en moyenne, soixante-dix lois, cinquante ordonnances et 1 500 décrets sont adoptés. Il est ainsi devenu impossible, même pour les (...)

Lois Economie : contrats d’assurance vie non réclamés

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les contrats d’assurance sur la vie représente le premier placement des français. Plus de 22 millions de contrats ont d’ores et déjà été signés pour un montant global de 1100 milliards d’euros ! La loi que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture fait écho au problème soulevé par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, (...)

Lois Outre-mer : institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

- Intervention de

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, En 2004 le gouvernement proposait déjà, et sa majorité parlementaire adoptait, un texte posant de nouvelles règles électorales en Polynésie française. Il n’y avait pourtant pas, alors, de problème d’instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électoralistes du président du gouvernement polynésien de l’époque, le sénateur (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon

- Intervention de

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut renforcer la lutte contre la contrefaçon mais cette loi est en soi quelque peu contrefaite. (...)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un jugement aussi net, aussi sévère, aurait exigé des réponses plus promptes. Elles arrivent enfin, et (...)

Lois Société : immigration, intégration et asile

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à l’immigration et gêne encore l’intégration, en portant gravement atteinte à une vie familiale (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre la récidive

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi présenté aujourd’hui par le Gouvernement affiche « l’objectif » de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, un thème ultra-médiatisé depuis cinq ans par le dernier ministre de l’intérieur. I1 s’agit d’instaurer des peines automatiques (...)

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