Discussions générales

La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Comme l’ont indiqué les organisations (...)

C’est peu de dire que la refonte maintes fois annoncée du code minier est un serpent de mer. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler, son fondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il est marqué par une logique de développement forcément datée, celle de la révolution industrielle et de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, nous sommes de nouveau conviés à adopter un texte censé mieux réguler le secteur du transport public particulier de personnes. Si nous tenons à saluer le long et patient travail conduit par notre collègue Laurent (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, placés au cœur de l’actualité nationale depuis plusieurs mois, les éleveurs et agriculteurs français traversent une crise structurelle largement imputable à une politique agricole européenne ruineuse pour les producteurs faute de régulation des marchés. Ce point manque dans votre (...)

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Après la (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est née d’un constat partagé par nombre de nos concitoyens et de leurs élus locaux, un constat devenu récurrent : celui de la dégradation continue de l’accès au réseau de téléphonie fixe, tout particulièrement en zone rurale, de montagne et (...)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise se situe dans le prolongement de la loi dite « sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013, traduction législative de l’accord (...)