Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions à la ministre sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

Première question Courir derrière les pays voisins où les salaires sont les moins élevés finit par nous coûter très cher : c’est le coût d’une délocalisation. Whirlpool Amiens a ainsi délocalisé son entreprise en Pologne, où le salaire est de 549 euros net par mois. La France subit ainsi une triple peine : la délocalisation de l’entreprise crée chez nous du chômage, payé par la collectivité ; à quoi (...)

Finances Question à la ministre sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

« La politique économique d’Emmanuel Macron profite d’abord aux actifs et aux plus aisés. » Ces propos ne sont pas les miens : ils sont extraits d’un article publié hier dans Le Monde. Selon une étude de l’OFCE parue le même jour, sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart, soit environ 4,5 milliards, est allé s’ajouter au revenu disponible des 5 % les (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital des entreprises

- Intervention de

Merci aux trois intervenants pour leur présence. Je souhaite leur poser deux questions.
La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l’affaiblissement du consentement à l’impôt. Cette idée mérite d’être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l’impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions essentielles – santé, éducation, justice, enjeux écologiques ? Toutes (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s’affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s’attaquent à l’impôt de manière générale, comme cela vient d’être exposé ; les autres défendent le principe de l’impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu’il permet de vivre en collectivité.
Chaque fois que ce sujet est abordé, j’aime rappeler deux citations. Pour (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

- Intervention de

Un fort mouvement social se développe dans le pays sur la question des retraites alors même que se poursuit la mobilisation du personnel hospitalier, dont la préoccupation reste très vive. Les médecins se sont également fait entendre : récemment, 1 200 d’entre eux ont démissionné de leurs fonctions administratives. La crise de l’hôpital continue.
Ce qui me préoccupe le plus, c’est la première (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

- Intervention de

Le 28 janvier dernier, ici même, dans le cadre d’une séance de questions orales sans débat, j’ai alerté le ministère des solidarités et de la santé sur la situation des agents des services de sécurité incendie des hôpitaux. J’ai expliqué que leurs missions étaient de plus en plus dévoyées et que, du fait de la pénurie de personnel dans les différents services hospitaliers, ces agents ultra-polyvalents étaient (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le financement des infrastructures de transport

- Intervention de

La question des infrastructures de transport est primordiale. Certains dossiers, comme la sécurité de nos routes ou leur financement, reviennent sans cesse sur le devant de la scène, le problème n’étant jamais totalement réglé.
C’est le cas de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA – et de la RN7, deux routes nationales essentielles qui se croisent dans mon département ; il s’agit donc d’un sujet (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le financement des infrastructures de transport

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, à la suite de mon collègue, je voudrais vous poser une question récurrente en matière de réseau ferroviaire. Vous avez annoncé, il y a moins d’un mois, qu’un plan d’action concerté – une forme de pacte –, désormais sur le point d’être signé, allait décider de l’avenir des petites lignes de train. Je passe sur le fait que ce plan découle d’un rapport qui n’a pas donné lieu à un (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le logement social

- Intervention de

Je reviens, monsieur le ministre, sur une question que nous avons déjà évoquée ensemble, celle de l’aide personnalisée au logement. Depuis l’entrée en fonction du Gouvernement, en raison de la baisse de 5 euros par mois, de la désindexation puis du gel de l’APL, son montant total a été réduit de 2,6 milliards d’euros, pour moitié au détriment des bailleurs et pour l’autre moitié, des allocataires. En (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le logement social

- Intervention de

Plus que jamais, l’accès à un logement décent doit être une priorité. L’attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l’accès aux services publics, aux commerces et à l’emploi, mais aussi sur l’accès au logement.
Les grandes politiques nationales d’urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de (...)

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