Explications de vote et scrutins

Article traitant de Finances :

Finances PLF 2012 : Sécurité

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons le dernier budget de la législature consacré à la sécurité. C’est l’occasion de faire le bilan de la politique menée par la droite depuis dix ans. Les résultats parlent d’eux-mêmes : les « atteintes volontaires à l’intégrité (...)

Finances PLF 2012 : Relations avec les collectivités territoriales

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrit dans la continuité de la politique de restriction des recettes locales menée depuis 2007. Ce projet témoigne, une fois encore, du peu de considération accordé à (...)

Finances Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Dexia

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d’abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d’une banque – Dexia – sans s’attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d’une situation créée par des critères de (...)

Finances Projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Nous arrivons, monsieur le ministre, au terme de nos débats, et je crois vous entendre ajouter « Enfin ! ». Tout ce que vous nous avez présenté est l’esprit même de votre politique. Rappelez-vous ce que promettait Nicolas Sarkozy – avant même que vous deveniez un sarkozyste acharné – pendant la campagne présidentielle. Il (...)

Finances Collectivités territoriales : emprunts contractés par les collectivités territoriales

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article unique, de créer une commission d’enquête visant à « étudier les conditions dans lesquelles des (...)

Finances Budget : équilibre des finances publiques

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe, lui aussi, sera unanime. Par le texte qui nous est proposé, le Gouvernement cherche à graver durablement dans le marbre de notre constitution une politique régressive basée sur une baisse de la fiscalité et une réduction des dépenses publiques. La réduction des déficits est une démarche importante, mais contrairement à ce que (...)

Finances Finances : pour une fiscalité juste et efficace

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n’est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de la commission Stiglitz remis à l’ONU, et la dictature des marchés financiers, dont la loi (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (3)

- Intervention de

Madame la ministre, dans une interview à la presse vous avez très bien résumé ce qui, aujourd’hui, dicte la politique de l’immense majorité des pays, au détriment de la dimension humaine et de la sauvegarde de la planète : « Les marchés n’aiment pas ce qui prend du temps. Ils seront rassurés lorsque les seize pays de l’euro auront voté ce fonds de stabilisation. » La dépendance à ces marchés est telle que (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)

- Intervention de

Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l’on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l’article 27 sexies, la possibilité d’accorder des dérogations pour la construction de logements neufs, y compris s’agissant des aménagements spéciaux pour les handicapés, ce qui (...)

Finances Budget : loi de finances 2010

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine un an après le début de la crise financière, et au moment même où les prévisionnistes les plus optimistes, ou les plus naïfs, nous disent déceler les premiers signes timides d’une hypothétique reprise ; au moment même où la dette de l’État atteint un niveau record – comme le soulignait, à juste titre, Charles de Courson, il y a un (...)

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