Lois

Le Premier Ministre a annoncé qu’il présenterait « dans les prochaines semaines » un projet de loi interdisant « de manière générale » le port du voile intégral. François Fillon vient ainsi d’être promu par le Président de la République, chef des nouveaux croisés. Ce texte va, à coup sûr, amplifier les (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit (...)

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche ont, lors de leur réunion de groupe du 27 avril 2010, condamné avec la plus extrême fermeté l’opération malsaine qui a débuté avec le débat sur le voile intégral et s’est amplifiée avec celui sur l’identité nationale. Le 11 mai prochain, en séance (...)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. François Asensi. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La drogue fait plus de victimes que le terrorisme. À Sevran, dans ma circonscription, sept (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d’environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne (...)

Votre propos, madame la garde des sceaux, était fort intéressant. Vous dites avoir vos convictions et votre méthode. Il est vrai que, dans ce gouvernement médiocre, vous êtes une femme d’État ! Mais, quitte à avoir des adversaires, autant qu’ils soient de qualité ! Vous êtes sur vos rails, mais vous ne (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations essentielles : conforter le principe de leur libre (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que depuis quelque temps différentes juridictions se sont chargées de traduire en acte un arrêt de la Cour européenne en refusant de (...)