Lois

Quelques députés à gauche ont choisi de favoriser la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. C’est leur droit. Mais ils commencent par oublier la faute qu’a été le quinquennat avec l’assujettissement total des élections législatives à l’élection présidentielle. Cela a porté un coup terrible (...)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il (...)

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. François Asensi. Madame la ministre de l’intérieur, quel bilan faites-vous de l’opération de police réalisée dans la cité des Beaudottes, à Sevran, le 23 avril dernier ? Au vu de ses résultats, on (...)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les (...)

Monsieur le président, Madame la ministre, Chers collègues, C’est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table que nous avons tous et toutes eu l’occasion d’écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n’est (...)

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement. D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon et Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un (...)

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON. Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste (...)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes de 1988, (...)

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que (...)