Lois

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous (...)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ont été identifiés comme des quartiers relevant de difficultés socio-économiques telles que des mesures contractuelles spécifiques ont été engagées par l’État et de nombreux (...)

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées (...)

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le discours du Président de la République au palais du Latran met en péril (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes, notamment (...)

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues La discussion sur le projet de modification de l’article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique. D’abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d’Etat. Le traité de (...)

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle (...)

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum (...)

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos (...)