Propositions

Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut‑Karabakh.
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Caroline FIAT, David (...)

Quoi qu’il en coûte, les mesures de confinement doivent s’accompagner de mesures sociales et économiques destinées à protéger les plus fragiles.

Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production.
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien (...)

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, (...)

Proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Florence PROVENDIER, Delphine BAGARRY, Géraldine BANNIER, Frédéric BARBIER, (...)

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (...)

Le gouvernement vient de présenter son budget 2021 et ses mesures de relance qui, loin d’opérer une rupture, s’inscrivent dans la droite ligne de la politique libérale menée jusqu’ici. Nous, députés communistes, formulons 118 propositions pour une transformation économique, sociale et écologique devenue urgente.

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)