Propositions

Développement durable Proposition de loi pour l’aide au financement de la SNSM par une contribution des plaisanciers (n°2055)

- Intervention de

Le 7 juin dernier, trois marins bénévoles ont trouvé la mort dans une opération de sauvetage. Comme après chaque drame les responsables de la SNSM ont pointé le manque de moyens dont ils sont victimes. Une contribution de 5 à 30 euros par an à la charge des plaisanciers permettrait d’assurer le renouvellement de la flottille de la SNSM et la formation de ses bénévoles.

Finances Proposition de résolution pour faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (n°2015)

- Intervention de

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Affaires sociales Proposition de loi pour l’égal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante (n°1999)

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

Propositions de résolution Proposition de résolution sur l’avenir du secteur hydroélectrique (n°1845)

- Intervention de

La filière hydroélectrique est aujourd’hui la première source d’électricité renouvelable en France. Forte de ses 25 000 emplois, elle génère également d’importantes recettes publiques. Incontournable en matière environnementale, elle intéresse les différents usages de la ressource en eau.
Face aux risques que l’ouverture à la concurrence fait peser sur ce secteur stratégique, un large consensus (...)

Lois Proposition de loi pour l’interdiction des LBD (n°1752)

- Intervention de

Face à ce grand mouvement populaire et aux manifestations pacifiques qui se sont déroulées à travers toute la France depuis novembre dernier, l’exécutif a failli. Le bilan est désastreux : onze personnes sont mortes, des milliers de personnes ont été blessées, mutilées. Au regard de son inefficacité en matière de maintien de l’ordre et de sa dangerosité le lanceur de balles de défense doit être interdit afin de mettre un terme à cette situation.

Finances Proposition de loi pour la renationalisation des autoroutes (n°1707)

- Intervention de et

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Finances PL n°1609 visant la justice fiscale par le rétablissement de l’ISF et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu

- Intervention de

Au cours des dernières discussions budgétaires, la majorité LREM, avec la complicité des Républicains, a usé d’artifices règlementaires pour mettre sous l’éteignoir tout débat sur le rétablissement de l’ISF. A l’aune des mobilisations qui animent le pays, l’heure est venue pour la représentation nationale de s’exprimer publiquement sur un choix politique plébiscité par nos concitoyens.

Développement durable PL n°1611 pour la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique

- Intervention de

En novembre dernier, l’ONG Oxfam révélait que les grandes banques françaises continuaient, en dépit de l’urgence climatique, à financer massivement les énergies fossiles.

Pour que cesse ce scandale, il est impératif de garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques.

Affaires sociales PL n°1610 visant à augmenter le SMIC et les salaires en accompagnant les TPE-PME

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Jean-Philippe NILOR, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, Député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’ampleur des (...)

Affaires sociales PL n°805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs
Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Luc MÉLENCHON, Jean-Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence VICHNIEVSKY, Delphine BATHO, Huguette BELLO, Paul CHRISTOPHE, Maurice LEROY, Émilie GUEREL, Alain DAVID, Caroline FIAT, Alain BRUNEEL, Nadia RAMASSAMY, Christophe NAEGELEN, Sabine RUBIN, Pierre DHARRÉVILLE, Philippe GOSSELIN, Bertrand PANCHER, (...)

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