Communiqués de presse L’application répétée de l’article 49-3 bafoue la souveraineté du législateur
- par Les députés communistes
Le gouvernement vient à nouveau d’imposer par l’usage du 49-3 un texte profondément austéritaire poursuivant l’entreprise de destruction de nos services publics et notre protection sociale, déjà largement entamée.
Bien que le 49-3 soit un pouvoir constitutionnel, l’usage répété qui en est fait par le gouvernement - ici sur un texte rejeté une première fois par notre Assemblée - remet en cause la (...)