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Article traitant de Lois :

Lois Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés

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Les Député-e-s communistes républicains et citoyens demandent le retrait du projet de réforme des collectivités locales examiné cet après midi en commission mixte paritaire (sénateurs et députés). Ce texte n’a, en effet, pas d’autre objectif que de répondre à la boulimie des marchés. Le rapport Balladur qui a inspiré ce projet de réforme exprimait d’ailleurs l’exigence de compétitivité des territoires. En (...)

Lois 2000 licenciements non avoués

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Près de 2000 salariés sont les grands oubliés du projet de loi sur la suppression de la profession des avoués qui vient en débat à l’Assemblée nationale mardi 6 octobre. Les 433 avoués auront des possibilités de reconversions professionnelles indiscutables. Le gouvernement a revu à la hausse l’indemnisation qui leur sera versée et qui équivaudra désormais à 92% de la valeur de leur office (contre 66% (...)

Lois Lever la ségrégation qui frappe le groupe GDR

Les Député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de gauche réaffirment la nécessité que l’ensemble des groupes soient représentés au bureau de l’Assemblée nationale. A ce jour, 6 vice-présidences sont réparties entre l’UMP (3), le Nouveau Centre (1) et le groupe Socialiste, radical, citoyen (2). Avec 25 Député-e-s, le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) est le 3e groupe en importance. Il (...)

Lois Les enfants doivent garder leur défenseur

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La suppression, dans les faits, du Défenseur des droits de l’enfant retenue lors du dernier Conseil des ministres est particulièrement dangereuse et proprement inacceptable. Sous couvert de mettre en place un Défenseur des droits, les enfants vont se voir privés d’un interlocuteur particulier et de l’appui spécifique dont ils disposaient depuis l’adoption de la loi du 6 mars 2000. 20 000 dossiers ont (...)

Lois Situation des roms

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d’une commune à l’autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, (...)

Lois Affaire Pérol : recours auprès du Conseil d’Etat

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche viennent de saisir le Conseil d’Etat pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Le défaut d’information des comités d’entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d’épargne avec celui des banques populaires constitue le premier motif de leur (...)

Lois Tir tendu contre les fonctionnaires

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Les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche voteront contre le projet de loi sur la mobilité et le parcours professionnel dans la fonction publique soumis à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Adopté par le Sénat en avril 2008, ce texte vise à une remise en cause frontale de la conception française des services publics. Dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et (...)

Lois La « Révolution des mentalités » ou la pensée unique de Nicolas Sarkozy

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Le décorum était connu, le contenu est sans surprise. Dans un discours qu’il a voulu sans contestation possible, le Président de la République a confirmé sa volonté de franchir une nouvelle étape dans une politique au service exclusif de la finance, du patronat et des plus riches. Sous couvert de privilégier l’investissement d’avenir, Nicolas Sarkozy a surtout annoncé des « décisions difficiles » qui (...)

Lois Sarkozy à Versailles : comme un goût d’ancien régime

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Nicolas Sarkozy n’aura décidément rien négligé pour délivrer demain son message devant le Congrès. Aucune contestation possible : aucune voix différente ne pourra s’exprimer en sa présence, aucun vote ne sanctionnera sa politique antisociale. Même le calendrier est de la partie. Le 22 juin 1789, à Versailles déjà, faute de pouvoir réunir les députés des trois ordres, Louis XVI avait dû se contenter de (...)

Lois Sarkozy à Versailles : comme un goût d’ancien régime

- par

Nicolas Sarkozy n’aura décidément rien négligé pour délivrer demain son message devant le Congrès. Aucune contestation possible : aucune voix différente ne pourra s’exprimer en sa présence, aucun vote ne sanctionnera sa politique antisociale. Même le calendrier est de la partie. Le 22 juin 1789, à Versailles déjà, faute de pouvoir réunir les députés des trois ordres, Louis XVI avait dû se contenter de (...)

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