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Article traitant de Lois :

Lois Jean-François Copé enfonce le clou

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Au cas où cela n’aurait pas été assez clair, Jean-François Copé a précisé ce matin sur une radio de service public, les intentions de Nicolas Sarkozy : convoquer les journalistes ne lui suffit plus, c’est à Versailles que le Président de la République veut se produire. Le congrès auquel il a convoqué les Parlementaires n’est donc pas l’occasion d’un acte démocratique mais bien une opération de (...)

Lois Les Parlementaires convoqués

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Le Président de la République n’aura attendu que quelques jours après le scrutin européen pour passer des paroles aux actes.
Après avoir promis une accélération et un durcissement de ses réformes, Nicolas Sarkozy convoque les Parlementaires en congrès pour leur asséner ses décisions.
Aucune surprise n’est à attendre de ce rendez-vous qui, de toute évidence, marquera le franchissement d’une nouvelle étape (...)

Lois Silence…. on légifère !

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Gouvernement et majorité de droite ont beau prétendre le contraire, le débat sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale a confirmé les objectifs poursuivis avec la réforme institutionnelle intervenue en juillet dernier : consolider les pouvoirs de l’exécutif, renforcer le fait majoritaire et le bipartisme. La plupart des propositions des élus communistes, républicains, du Parti de gauche ont (...)

Lois La double peine pour les député-e-s ?

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La droite parlementaire va-t-elle oser imposer la double peine aux Député-e-s, à l’occasion de la fin de l’examen du texte sur la réforme du règlement de l’Assemblée, en maintenant le temps global fixé à l’avance pour les débats doublé d’un usage abusif de la procédure d’urgence ?
La majorité UMP a déjà imposé toute une série de dispositions qui nient le caractère pluraliste de la représentation nationale, (...)

Lois Cynisme et dogmatisme, la double obsession de la droite

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La majorité UMP fait preuve d’un cynisme qui masque mal ses craintes. Ses représentants au sein des commissions des finances, des affaires sociales et des affaires économiques ont repoussé en bloc les trois propositions de lois et de résolution déposées par les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche. Ces textes visaient tous à répondre aux besoins des salariés et des populations. Les (...)

Lois Coup de force contre la démocratie

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Le coup de force tenté et finalement mis en œuvre par l’UMP et le gouvernement pour empêcher aujourd’hui tout débat dans l’hémicycle traduit clairement les intentions contenues dans la réforme des institutions. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy et sa majorité prétendaient renforcer le rôle du Parlement et développer l’initiative parlementaire. Or, la première journée accordée, dans ce cadre, à (...)

Lois Collégialité de l’instruction : un report...sine die

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En différant d’un an l’entrée en vigueur du principe de collégialité des pôles de l’instruction, les députés de droite ont décidé, une fois de plus, d’exaucer les vœux du prince. Ce report laissera, en effet, le temps nécessaire au Président de la République pour qu’il fasse valider sa suppression des juges d’instruction. Il y a deux ans, ces mêmes parlementaires, dociles à souhait, avaient pourtant adopté à (...)

Lois Une censure sans appel

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche voteront pour la motion de censure déposée par le groupe SRC et débattue cet après midi à l’Assemblée nationale. Ce vote est l’expression d’une condamnation sans appel de six années de politiques de droite qui ont entrainé la précarisation accrue pour des pans entiers de la société et des reculs historiques en matière de droit du travail, de droit (...)

Lois Droits du Parlement : la forfaiture

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Le débat engagé depuis mardi 13 janvier sur le projet de loi organique modifiant le droit d’amendement est particulièrement révélateur des forfaitures dont la droite peut se rendre coupable. Il met en évidence, comme jamais, la duplicité de ceux qui ont défendu la modification de la Constitution en juillet dernier. La droite avait alors multiplié les déclarations dithyrambiques vantant les progrès (...)

Lois La suppression des juges d’instruction est inacceptable

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La suppression des juges d’instruction pour renforcer les prérogatives du procureur est une façon de placer la justice sous tutelle de l’exécutif. Ce n’est pas acceptable. Faire ce pas, c’est s’engager dans la modification profonde de l’esprit qui caractérise la justice de notre pays. C’est, en effet, tourner définitivement le dos à une justice inquisitoire pour s’acheminer vers une justice accusatoire à (...)

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