Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s’agit seulement de (...)

Mme la présidente. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu’exprimer le regret que le crédit d’impôt compétitivité et la hausse (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons d’entamer la discussion d’un texte que nous aurions pu examiner avec beaucoup de sérénité si notre gouvernement ne s’était avisé de déposer, la semaine dernière, deux amendements tendant à la mise en place du crédit d’impôt de 20 milliards (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création de la banque publique d’investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s’inscrire à (...)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique (...)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il n’est pas inutile de rappeler que, pour ce type de texte, le débat ne peut se réduire à une querelle de comptables et (...)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les conséquences de la RGPP et l’avenir de la réforme de l’État. Concernant la DGFiP, M. le (...)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est un budget très attendu que nous examinons ce matin, car les collectivités territoriales sont un élément essentiel (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les politiques conduites dans le cadre de la mission « Économie » portent sur des enjeux essentiels pour le redressement économique de notre pays. Dès lors, on ne peut que regretter la baisse de plus de 2 % des crédits de cette mission. Puisqu’il n’est (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la dette publique devrait atteindre, l’an prochain, un niveau record, franchissant la barre des 90 % du produit intérieur brut. En revanche, la charge de la dette demeure relativement contenue grâce à des taux d’intérêt très bas. L’année (...)